Conciliation CNOV et groupes vétérinaires : Assurer la possibilité pour les sociétés d’exercice vétérinaires de se mettre en conformité avec les décisions du Conseil d’État du 10 juillet 2023

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Conciliation CNOV et groupes vétérinaires : Assurer la possibilité pour les sociétés d’exercice vétérinaires de se mettre en conformité avec les décisions du Conseil d’État du 10 juillet 2023

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.