Observation / activity
SYNGEV
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 8677bc4beb8ff65e12fff7d610b07329da433e35d84006fc56f9974874bea60f
11 oct. 2026 · Arrêté du 23 janvier 2023 sur les certibiocides : prolonger l'exemption de certibiocide pour les vétérinaires au-delà du 1er janvier 2025
Version du traitement 1.0.0 · 8677bc4beb8ff65e12fff7d610b07329da433e35d84006fc56f9974874bea60f
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.