Procédure de conciliation entre le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires et les groupes d’établissements vétérinaires : sécuriser le cadre juridique issu de la conciliation

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Procédure de conciliation entre le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires et les groupes d’établissements vétérinaires : sécuriser le cadre juridique issu de la conciliation

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