Observation / activity
SYNGEV
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : f2a04b13d77f9f9f152d348f6eeafeab37176522090d24605d88a3d2c31d66dc
11 oct. 2026 · PJL Agricole : conserver l'article 7 sur la délégation d'actes
Version du traitement 1.0.0 · f2a04b13d77f9f9f152d348f6eeafeab37176522090d24605d88a3d2c31d66dc
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.