Le 9 octobre 2026 à 11 heures, à Oslo, le comité Nobel norvégien attribue le prix Nobel de la paix à Navanethem « Navi » Pillay « pour ses efforts en faveur de la paix et du droit international ». La juriste sud-africaine de 85 ans apprend la nouvelle à Nuremberg, dans la salle où furent jugés les dirigeants nazis. Sous les applaudissements, elle lance : « Si vous applaudissez encore un peu, je partagerai peut-être ce prix avec Trump », selon une vidéo publiée par la secrétaire générale d’Amnesty International et rapportée par TheJournal.
Le même jour, l’Office of Foreign Assets Control, l’organe du Trésor américain chargé des sanctions, inscrit sur sa liste noire la Cour pénale internationale elle-même, adresse de La Haye et numéro de TVA compris. Jusqu’ici, Washington visait des juges, des procureurs et des organisations qui coopèrent avec la Cour. Le soir, en meeting à Syracuse, Donald Trump dit n’avoir « jamais entendu parler » de la lauréate et qualifie la décision de tache durable sur la Norvège, selon l’agence Ritzau.
Les reprises ont retenu la colère présidentielle. Le document qui pèse le plus dans cette journée est ailleurs : ce sont les 4 licences générales que l’OFAC a publiées avec la sanction, parce qu’elles disent ce qui reste permis.
Une même journée, aucun lien de cause établi
Les licences portent une signature numérique horodatée entre 8 h 34 et 8 h 44, heure de Washington, soit environ 3 heures et demie après l’annonce d’Oslo. Cet horodatage établit un ordre, il ne dit rien d’un motif. Le 21 septembre déjà, Al Jazeera relayait des informations de presse sur des sanctions d’ampleur en préparation contre la Cour. Les Pays-Bas, pays hôte, s’y préparaient « depuis des semaines », selon l’Associated Press. Aucune des sources consultées ne montre que la décision américaine répond au prix.
La confrontation, en revanche, est assumée par le comité Nobel lui-même. Son communiqué écrit que les institutions du droit international « sont attaquées » et que les juges « sont sanctionnés ». Il ne nomme ni Trump ni les États-Unis, mais vise une situation connue : des juges et des procureurs de la Cour faisaient déjà l’objet de sanctions individuelles, dont le juge français Nicolas Guillou. Le comité a choisi son terrain en connaissance de cause. La coïncidence du jour, elle, n’est pas démontrée.
Une carrière, un épisode, une institution
Les réactions ne répondent pas à la même question. Le comité récompense une carrière : la défense d’opposants à l’apartheid, la présidence du Tribunal pénal international pour le Rwanda, où fut établi que le viol pouvait constituer un crime contre l’humanité et un acte de génocide, et où un accusé fut pour la première fois poursuivi pour incitation au génocide par la seule propagande ; puis la Cour pénale internationale, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, la commission d’enquête sur le Territoire palestinien occupé, et aujourd’hui la Cour internationale de justice, dans l’affaire où la Birmanie est accusée de génocide.
Le gouvernement israélien lit le prix à travers un seul de ces épisodes. La commission présidée par Navi Pillay a conclu en 2025 qu’Israël commettait un génocide à Gaza, conclusion qu’Israël rejette. Le ministère des Affaires étrangères qualifie la récompense de « détournement grotesque » destiné à « légitimer la haine anti-israélienne » et conclut que « Joseph Goebbels applaudit certainement depuis l’enfer ». Le bureau du Premier ministre traite la lauréate de « sectaire ». Le même jour, Benjamin Netanyahu remercie Washington pour les sanctions : « Merci pour votre leadership », selon Al Jazeera.
Le débat public confond ainsi 3 institutions qu’il faut séparer. La commission d’enquête de l’ONU formule des conclusions, elle ne juge pas. La Cour internationale de justice, saisie par l’Afrique du Sud, n’a pas statué sur le fond. La Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant, qui ne valent pas condamnation. Un prix Nobel ne tranche aucune de ces procédures.
Paris, de son côté, salue le prix en citant l’apartheid, le Haut-Commissariat, le tribunal pour le Rwanda et la Cour pénale internationale. La commission d’enquête sur le Territoire palestinien occupé n’y figure pas. Chacun découpe dans la même carrière la part qu’il peut soutenir ou combattre.
La réponse de Donald Trump procède autrement. Dire qu’on n’a « jamais entendu parler » d’une ancienne présidente de tribunal international et ancienne haute-commissaire de l’ONU ne réfute rien de son travail. L’attaque vise la notoriété, donc la valeur du prix, plutôt que le mérite de la lauréate. Elle installe une autre question, celle de la qualité du jury, que le président américain a d’autant plus de raisons de poser qu’il revendique lui-même la récompense.
Ce que disent les 4 licences
La sanction interdit aux personnes et entreprises américaines de traiter avec la Cour. Rubio la résume ainsi dans une vidéo : « Soit la CPI met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI. » Les textes publiés le même jour par l’OFAC dessinent pourtant un périmètre plus étroit que le discours.
La licence générale 13 autorise jusqu’au 7 avril 2027 les opérations nécessaires au maintien ou à la liquidation des activités de la Cour : contributions des États parties, salaires, assurance santé et soins des employés, loyers, impôts, services courants. La licence 14 autorise les télécommunications, la messagerie, l’hébergement web et les logiciels de gestion, de la paie à la cybersécurité, sauvegardes et services en nuage compris. La licence 15 couvre le paiement des pensions, à condition que les sommes destinées à une personne sanctionnée soient versées sur un compte bloqué aux États-Unis.
La licence 16 est la plus parlante. Elle n’autorise pas la détention en tant que telle, qui ne relève pas du droit américain. Elle autorise les transactions nécessaires au maintien en détention de 9 personnes nommées en annexe, dont l’ancien président philippin Rodrigo Duterte, l’ancien chef rebelle ougandais Dominic Ongwen et Ali Kushayb, jugé pour des crimes commis au Darfour : services de santé, de sécurité et de bien-être de ces personnes, fonctionnement des lieux de détention. Le texte ne dit pas pourquoi, et il ne prouve rien des intentions de l’administration américaine. Il établit un état du droit : Washington sanctionne la Cour pénale internationale, mais autorise explicitement ce qui permet à ses détenus de rester détenus.
Le 26 septembre, nous avions décrit le prix que la Cour payait pour une sanction qui n’existait pas encore : migration de sa bureautique hors de Microsoft, banques et assurances de repli, et surtout des salaires versés plusieurs mois d’avance, que nous qualifiions de pré-exécution, le geste qui désigne la fonction qu’une organisation sait ne pas pouvoir remplacer. La sanction est arrivée, et la licence 13 autorise précisément les salaires et l’assurance santé, pour 6 mois. Les 2 calendriers convergent : la trésorerie avancée par la Cour et l’autorisation américaine achètent toutes les 2 du temps, pas une solution.
Paris entre l’applaudissement et le règlement de blocage
La France a publié 2 déclarations le 9 octobre. Dans la seconde, elle « condamne fermement » une sanction qui vise désormais « l’institution elle-même » et se dit prête à se mobiliser avec ses partenaires, « y compris en recourant au règlement européen de blocage si cela est nécessaire ». Ce règlement interdit aux entreprises européennes de se conformer à certaines sanctions étrangères. Il n’est pas activé à ce stade. Le ministre néerlandais des Affaires étrangères l’a qualifié d’« option nucléaire », et 8 pays, dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Canada et le Japon, ont exprimé leur désaccord dans une déclaration commune, selon l’AP.
Le coût ne se limite pas à la Cour. Le Fonds au profit des victimes prévient que les sanctions peuvent perturber les circuits financiers et les partenariats nécessaires aux réparations et à l’assistance. C’est un risque signalé, pas une interruption constatée. Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, parle d’un « coup sérieux » porté à la justice pénale internationale, selon ONU Info.
Saluer un prix ne coûte rien. Protéger les prestataires d’une juridiction contre le droit américain engage des entreprises, des banques et la Commission européenne. Les 2 déclarations françaises du même jour mesurent l’écart entre ces 2 gestes.
Le 10 décembre à Oslo, le 7 avril à Washington
La cérémonie de remise du prix, le 10 décembre, sera le prochain rendez-vous symbolique. Le calendrier qui décidera de la capacité d’agir de la Cour est plus prosaïque. Il tient en 3 indices publics : un premier prestataire qui résilie ou suspend un contrat avec la Cour, une proposition formelle d’activer le règlement de blocage, une modification ou une prolongation des licences par l’OFAC.
Si, à l’approche du 7 avril 2027, aucune prolongation de la licence 13 ni aucune activation du règlement de blocage n’est publiée, la Cour devra avoir trouvé hors du droit américain la paie et l’assurance de ses personnels. C’est ce chantier, ouvert dès septembre, qui mesurera la force de la Cour, bien plus que le prestige d’un prix remis à Oslo.
La leçon dépasse la justice internationale. Pour toute organisation exposée à une pression d’État, la légitimité se lit dans les communiqués, la capacité dans les exemptions. Les textes d’application disent mieux que les discours jusqu’où porte réellement une contrainte : ce qui reste autorisé en dessine le périmètre, quelles qu’en soient les raisons.
Nous ne nous prononçons ni sur le choix du comité Nobel, ni sur les accusations de génocide visant Israël, ni sur les procédures en cours devant les juridictions citées. Aucune source consultée n’établit que la sanction américaine a été décidée en réaction au prix. Les propos des responsables israéliens et américains sont rapportés tels que les publient les médias cités.
Illustration : image générée par intelligence artificielle, et non photographie documentaire du siège de la Cour pénale internationale.
