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Iran : l’OFAC sanctionne un cabinet d’avocats panaméen et 9 navires
Le Journal ELMARQ ↗Analyse · N°6747
Veille & Intelligence

Iran : l’OFAC sanctionne un cabinet d’avocats panaméen et 9 navires

L’OFAC sanctionne un cabinet d’avocats panaméen que le Trésor accuse d’immatriculer des sociétés propriétaires de navires de la flotte fantôme iranienne. Pièces, mécanisme, assignation FinCEN, grille.

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Analyste de dos devant des cartes de routes maritimes et un organigramme de sociétés, un port de commerce au crépuscule
© ELMARQ · Illustration éditoriale
En brefLa synthèse de cette analyse

Le 21 octobre 2026, l'OFAC a désigné le cabinet d'avocats Karnakis and Karnakis, établi au Panama et au Pirée, 5 personnes liées, le gestionnaire Roxette et 7 navires sous pavillon panaméen, au titre du décret 13902. Le Trésor lui reproche d'avoir immatriculé des sociétés propriétaires de navires de la flotte fantôme iranienne et fourni des administrateurs masquant les bénéficiaires effectifs. Aucun tribunal n'a statué. FinCEN a émis une assignation visant une banque grecque non nommée.

À retenir

4 points clés
  1. Au-delà des navires et de leurs propriétaires, Washington sanctionne ici le cabinet qui, selon lui, fabrique les propriétaires.

  2. Quand l’agent résident fournit aussi les administrateurs, le registre public montre un nom et le registre privé garde le propriétaire.

  3. Une assignation de FinCEN ne sanctionne personne, mais elle place l’accès au dollar d’une banque européenne sous condition de transparence.

  4. Pour une entreprise européenne, la question posée par ce dossier se règle au contrat : qui possède le navire, et qui peut le prouver.

Mercredi 21 octobre 2026, le Trésor américain a inscrit sur sa liste des personnes bloquées un cabinet d’avocats établi au Panama et au Pirée, Karnakis and Karnakis, ses 2 fondateurs et 3 de ses employés. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a résumé la cible en une phrase : « Whether you are conducting illegal oil transfers at sea or sitting in the corner office of a law firm, if you are supporting the Iranian regime, we will find you and sanction you. » Que l’on transborde du pétrole en mer ou que l’on occupe le bureau d’angle d’un cabinet d’avocats, celui qui soutient le régime iranien sera trouvé et sanctionné.

Le même jour, l’administration a bloqué une société de gestion de navires et ses 7 cargos sous pavillon panaméen, 2 agents maritimes à Singapour et à Dubaï, et annoncé qu’une assignation visait une banque grecque qu’elle ne nomme pas. Le dossier décrit, selon le Trésor, comment une flotte sous sanctions se fabrique sur le papier, avec des métiers que toute entreprise qui affrète, assure ou finance un transport croise chaque semaine.

Au-delà des navires et de leurs propriétaires, Washington sanctionne ici le cabinet qui, selon lui, fabrique les propriétaires.

Ce que montrent la liste et les avis

Le communiqué du Trésor et l’avis de l’OFAC du 21 octobre portent sur 18 inscriptions. Le cabinet Karnakis and Karnakis, créé le 13 mars 2006, immatriculé au Panama, avec une adresse sur Calle 50 à Panama et une au Pirée, est désigné « for operating in the petroleum and petrochemical sectors of the Iranian economy ». Sofianos et Konstantinos Karnakis Kosmas, présentés comme fondateurs et propriétaires, ainsi que 3 employés du cabinet, désignés à titre personnel, sont visés pour avoir agi pour le compte du cabinet.

Roxette Maritime Shipping and Trading, société panaméenne créée le 3 janvier 2023, avec un bureau au Pirée, est désignée comme opérateur et gestionnaire de 7 navires : ANEMOS (IMO 9205952), GLORIS (9449510), PRIDE (9487407), DESTINY (9385491), FLAMINGO 1 (9474199), HARMONY (9449522) et PRINCE (9548316). Ce sont des vraquiers et des cargos généraux construits entre 1999 et 2011, tous sous pavillon panaméen. Selon le Trésor, le cabinet est l’agent de Roxette.

Selon le Trésor, Amigoz Singapore a été l’agent portuaire d’une cargaison de brut iranien et a avitaillé un navire de la flotte fantôme ; Whales Shipping Line, à Dubaï, a servi d’agent à un acheteur de pétrochimie iranienne déjà sanctionné. Les 2 navires de servitude de Whales, sous pavillon des Émirats arabes unis, sont bloqués.

Le Trésor nomme aussi 3 sociétés déjà inscrites, parmi d’autres, qu’il dit avoir été constituées par le cabinet, et la liste permet de les relire. Corfu Maritime and Trading, créée le 21 avril 2022, a été désignée le 20 novembre 2025 avec un seul navire, le transporteur de gaz GAS ATHENA (IMO 9267950). Skyros Maritime and Trading, créée en 2022, a été désignée le 24 avril 2026 avec un seul navire, le HH GLORY (IMO 9534614). Elias Shipping and Trading Group, créée en 2023, a été désignée le 14 novembre 2024 avec un seul navire, le pétrolier RAMONA I (IMO 9233222), sous pavillon du Guyana, mais au titre d’une autre autorité : le décret antiterroriste 13224, pour son soutien à un conglomérat syrien vendeur de pétrole iranien.

Le communiqué écrit « RAMONA 1 » ; la liste porte « RAMONA I ». Un filtrage par nom manquerait la variante, pas le numéro IMO.

Ce que le Trésor reproche, et ce qui reste à démontrer

Le motif juridique de la désignation est sectoriel : opérer dans les secteurs pétrolier et pétrochimique iraniens. Le récit qui l’accompagne relève de l’exposé administratif. Selon le Trésor, le cabinet a « for years leveraged its legal practice to register shipping companies that own shadow fleet vessels », et ses employés « act as directors and officers of many of the companies they register in order to obfuscate the true beneficial owners ». Selon Reuters, le porte-parole du département d’État, Tommy Pigott, a déclaré que le cabinet avait créé des sociétés écrans « to hide the true owners of vessels carrying Iranian oil, petrochemicals, and steel ».

Ces énoncés émanent d’un seul gouvernement, celui qui sanctionne. La doctrine d’attribution publiée par ELMARQ traite une déclaration comme un propos à analyser, place au premier rang des sources le gouvernement directement concerné et réserve la nomination à des sources officielles convergentes. Le 22 octobre, l’Autorité maritime du Panama a annoncé engager la radiation des 7 navires sanctionnés et des mesures contre la société visée. Le même jour, selon Reuters, le ministère grec des Finances a dit avoir « pris note » du communiqué américain et évaluer « all available information ». Aucun des 2 gouvernements n’a confirmé le rôle prêté au cabinet, et aucun tribunal n’a statué. Karnakis and Karnakis est donc sanctionné par l’OFAC, qui lui reproche d’avoir construit l’architecture juridique d’une flotte ; il n’est ni condamné ni jugé, et son silence initial ne vaut pas aveu.

Le cas MiraclePlus, que nous avons analysé le 21 octobre, posait la même frontière : une désignation américaine est une décision administrative qui ne prouve pas la connaissance des faits par la cible, et ses effets dépendent de la liste sur laquelle elle est inscrite. La différence tient à la liste : Karnakis and Karnakis est inscrit sur la liste SDN, celle que vise le filtrage courant, quand MiraclePlus figurait sur une liste distincte.

Le mécanisme : un service juridique ordinaire

Le droit panaméen exige de toute personne morale qu’elle désigne un agent résident, et la loi 129 de 2020 le définit comme un avocat ou un cabinet d’avocats. C’est lui qui recueille l’identité des bénéficiaires effectifs et l’inscrit dans un registre que la même loi veut « gratuito, privado y de acceso limitado ». Le geste est banal. Il fait pourtant de l’agent le seul tiers privé qui sache, sur pièces, qui possède la société.

Les pièces font apparaître 3 éléments ; les 2 premiers ressortent de la liste, le 3e de l’exposé du Trésor. Une société par navire : Corfu, Skyros et Elias sont chacune reliées à un seul navire dans la liste, et une désignation qui vise la société propriétaire n’atteint alors qu’une coque. Des sociétés récentes pour des navires anciens : Corfu et Skyros, créées en 2022, détiennent des transporteurs de gaz construits en 2003 et 2011 ; Roxette, créée en 2023, gère des navires construits entre 1999 et 2011. Des administrateurs fournis par le cabinet lui-même, selon le Trésor, qui occupent les sièges que le registre public affiche.

Quand l’agent résident fournit aussi les administrateurs, le registre public montre un nom et le registre privé garde le propriétaire.

La licence générale HH, qui laisse jusqu’au 20 novembre pour préserver la sécurité des équipages et décharger les cargaisons non iraniennes, énumère sans le vouloir la carte des métiers touchés : gestion du navire, armement en équipage, avitaillement, pilotage, immatriculation, pavillon, assurance, classification, sauvetage. Chacun est exercé par des sociétés établies, qui n’ont pas besoin de connaître l’Iran pour se trouver dans la chaîne.

Le versant bancaire : une assignation, pas une sanction

La partie la plus neuve du dossier est la moins visible. FinCEN, le service de renseignement financier du Trésor, annonce sa « first issuance of an administrative subpoena pursuant to 31 U.S.C. § 5318(k) » pour faire avancer une enquête sur les liens potentiels d’une banque grecque avec l’Iran. Ce n’est ni une désignation, ni une mesure spéciale de la section 311 : c’est une demande de documents.

Le texte de loi donne sa portée. Il permet d’assigner toute banque étrangère qui tient un compte de correspondance aux États-Unis et d’exiger des documents relatifs à ce compte ou à tout compte de la banque, y compris conservés hors des États-Unis. Le secret bancaire étranger ne suffit pas à la faire annuler, la banque ne peut pas en avertir les titulaires visés, et si elle ne s’y conforme pas, ou perd sa contestation devant le juge, ses correspondants américains doivent clore la relation au plus tard 10 jours ouvrés après notification du Trésor ou du ministère de la Justice. FinCEN dit agir en coordination avec ses partenaires européens, dont la Grèce, et avoir adressé « multiple requests for information » à des banques sur leurs relations avec des établissements iraniens sanctionnés ; Reuters en compte 6, européennes, non nommées.

La banque grecque n’est nommée dans aucune pièce officielle lue. Nous ne la nommerons pas. Le mécanisme rejoint celui que nous avions décrit après la désignation d’une banque stambouliote le 4 septembre : viser un nœud bancaire pour que toutes les banques comparables recalculent leur exposition. L’assignation va plus loin dans la discrétion : elle met une banque sous pression sans la désigner, et laisse ses pairs deviner.

Une assignation de FinCEN ne sanctionne personne, mais elle place l’accès au dollar d’une banque européenne sous condition de transparence.

Washington, Panama, Bruxelles, Londres : qui tient quel levier

L’OFAC décide de prolonger ou non ses 2 licences, qui expirent le 20 novembre 2026 à 0 h 01, heure de l’Est. Le cabinet et les personnes désignées décident de demander leur radiation, voie que le Trésor rappelle dans son communiqué. L’action paraîtra au Federal Register le 26 octobre, selon l’avis mis en inspection publique.

Le Panama décide du pavillon. Selon La Estrella de Panamá, un décret exécutif du 18 octobre 2024 autorise l’Autorité maritime à radier d’office les navires inscrits sur des listes de sanctions internationales, et 107 l’avaient été en mars 2025. Le 22 octobre, l’Autorité maritime a annoncé, en application de ce décret, « el inicio del proceso de cancelación del registro de las 7 naves sancionadas », sans les nommer ; aucune radiation effective n’était publiée au 24 octobre. L’Union européenne et le Royaume-Uni décident de s’aligner ou non : aucun des 9 navires, ni le cabinet, ni Roxette, ni les agents ne figuraient sur la liste consolidée européenne du 23 octobre ; la dernière liste britannique consultée, du 16 octobre, est antérieure à la désignation américaine du 21 octobre. Les autorités grecques et la banque concernée décident, enfin, de la réponse à l’assignation, dans le secret que la loi impose.

Aucune pièce lue ne mentionne d’entreprise française. L’exposition européenne documentée tient à la banque grecque, aux bureaux du Pirée et, sans lien établi avec le cabinet, à une société britannique désignée en avril 2025 dans le réseau du négociant de gaz Emamjomeh.

À relire le 23 novembre

Le lundi 23 novembre 2026, premier jour ouvré après l’échéance des licences, nous relirons 3 pièces. L’issue de la radiation engagée le 22 octobre par l’Autorité maritime du Panama : si l’un des 7 navires a été réimmatriculé sous un autre pavillon pendant la fenêtre de liquidation, la sanction aura déplacé le problème sans le fermer. Les listes européenne et britannique : si l’un des 9 navires du 21 octobre y apparaît par son numéro IMO, la désignation américaine sera devenue une contrainte pour les entreprises européennes, au-delà du seul accès au dollar. Les publications de FinCEN : si la banque grecque est nommée, ou si une mesure de la section 311 suit l’assignation, la pression aura franchi le cap de la désignation. Si aucune de ces 3 pièces ne bouge, la sanction du 21 octobre restera un signal adressé aux professions de la chaîne, sans effet mesurable sur la flotte elle-même.

Pour une entreprise européenne, la question posée par ce dossier se règle au contrat : qui possède le navire, et qui peut le prouver.

Pièces lues à la source le 24 octobre 2026 : avis de l’OFAC et licences du 21 octobre, communiqués du Trésor et de FinCEN, avis au Federal Register, listes américaine, européenne et britannique, 31 U.S.C. § 5318(k), loi panaméenne 129 de 2020. Les rôles décrits sont les motifs de l’administration américaine ; cet article n’impute aucune infraction aux personnes désignées et ne reprend aucune de leurs données d’état civil.

§ Questions fréquentes

Ce qu'il faut comprendre

Pourquoi le Trésor américain sanctionne-t-il un cabinet d’avocats ?

Le 21 octobre 2026, l’OFAC a désigné Karnakis and Karnakis au titre du décret présidentiel 13902 pour avoir opéré dans les secteurs pétrolier et pétrochimique iraniens. Selon le Trésor, le cabinet a immatriculé des sociétés propriétaires de navires de la flotte fantôme et fourni des employés comme administrateurs pour masquer les bénéficiaires effectifs. Ce sont des motifs administratifs ; aucun tribunal n’a statué.

Quels navires sont visés ?

Au total, 9 navires ont été inscrits le 21 octobre 2026 : 7 cargos et vraquiers sous pavillon panaméen gérés par Roxette Maritime Shipping and Trading (ANEMOS, GLORIS, PRIDE, DESTINY, FLAMINGO 1, HARMONY, PRINCE) et 2 navires de servitude sous pavillon des Émirats arabes unis appartenant à Whales Shipping Line. Leurs numéros IMO figurent sur la liste SDN de l’OFAC.

Quelle procédure vise la banque grecque ?

FinCEN a émis, pour la première fois selon lui, une assignation administrative au titre de 31 U.S.C. § 5318(k), qui permet d’exiger des documents d’une banque étrangère tenant un compte de correspondance aux États-Unis. La banque n’est pas nommée et n’est pas sanctionnée.

Ces navires sont-ils sanctionnés par l’Union européenne ou le Royaume-Uni ?

Non, au vu des listes consultées : aucun des 9 navires ni des entités désignées le 21 octobre ne figurait sur la liste consolidée européenne du 23 octobre 2026. La dernière liste britannique consultée, du 16 octobre 2026, est antérieure à la désignation américaine.

§ Sources

Références citées

Références citées dans cette analyse : documents originaux, enquêtes, reprises de presse et travaux ELMARQ. Celles qui disposent d'une adresse publique sont liées directement, pour que chaque affirmation puisse être remontée à son émetteur.

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Votre prochaine lecture
L’analyse de

Marc Lugand-Sacy

Fondateur, Président et associé d’ELMARQ.

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Référence académique

Lugand-Sacy, Marc (2026). Iran : l’OFAC sanctionne un cabinet d’avocats panaméen et 9 navires. Journal ELMARQ. https://elmarq.fr/journal/ofac-karnakis-flotte-fantome-iran

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