Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Nom, identifiant ou objetDépartement (code)Région (code)NAF ou secteur exactFait à partir duFait jusqu’au

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Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Solliciter un entretien afin d'aborder le rapport produit par la Cour des Comptes conseillant la cession d'activité de France Brevets RIVINGTON	Non renseignéePublication : 31 mars 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Présenter les investissements de transition environnementale de la filière et évoquer la PPL visant à lutter contre les plastiques dangereux (affichage environnemental, écoconception, mise en marché). RIVINGTON	Non renseignéePublication : 31 mars 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Mettre en place un plan d'action pluriannuel de santé bucco-dentaire pour des publics spécifiques (personnes en situation de handicap, personnes âgées, déserts médicaux, etc.) KOZ	Non renseignéePublication : 24 mars 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Lever les freins pour permettre l'accès à toutes les solutions thérapeutiques prises en charge dans la Sclérose en Plaques RIVINGTON	Non renseignéePublication : 31 mars 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
3DS: Sécuriser l'entrée des collectivités dans le capital de SCIC

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