Permettre le contrôle des parts sociales par les SAFER hors cadre familial dans la loi

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Permettre le contrôle des parts sociales par les SAFER hors cadre familial dans la loi

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.