Obtenir la prise en compte des spécificités de l'élevage dans les textes relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement dans la transposition de la directive IED

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir la prise en compte des spécificités de l'élevage dans les textes relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement dans la transposition de la directive IED

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.