Obtenir l'accélération de procédure d'instruction de DIA et la renonciation à préemption de la métropole dans le cadre de la vente d'une partie des murs d'un actif immobilier.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir l'accélération de procédure d'instruction de DIA et la renonciation à préemption de la métropole dans le cadre de la vente d'une partie des murs d'un actif immobilier.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.