Solliciter un entretien afin d'aborder le rapport produit par la Cour des Comptes conseillant la cession d'activité de France Brevets

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Solliciter un entretien afin d'aborder le rapport produit par la Cour des Comptes conseillant la cession d'activité de France Brevets

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