Loi visant à préserver l'activité des buralistes : Partager des propositions d'amendement visant à renforcer les sanctions dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac manufacturés

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Loi visant à préserver l'activité des buralistes : Partager des propositions d'amendement visant à renforcer les sanctions dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac manufacturés

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.