Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Demander l'intégration des EESPIG dans le périmètre du plan Université inclusive ESSCA	Non renseignéePublication : 8 juil. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Conférence portant sur les enjeux réglementaires en lien avec l'application de la loi Egalim sur les déchets plastiques ESSCA	Non renseignéePublication : 11 juil. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Adapter le Code du travail en matière d'apprentissage en y intégrant l'apprentissage transfrontalier ESSCA	Non renseignéePublication : 8 juil. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Projet de loi des finances 2025 : Garantir le maintien des aides d’Etat en matière d'apprentissage sur les niveaux 6 et 7. ESSCA	Non renseignéePublication : 28 nov. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Inscrire dans le PLF 24 l’exonération des EESPIG de la TFPB, à l’initiative des collectivités territoriales. ESSCA	Non renseignée

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