Inscrire dans le PLF 24 l’exonération des EESPIG de la TFPB, à l’initiative des collectivités territoriales.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 juil. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans le PLF 24 l’exonération des EESPIG de la TFPB, à l’initiative des collectivités territoriales.

  Version du traitement 1.0.0 · 737c8bb2bf0df210b9e501fcbce183dcb491f90bcae53babb8293826dd78f7c2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.