Observation / activity
ESSCA
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 64689d99117800118e2ef0b8e1122c99ee965d66103bf157358391d273bab88f
11 oct. 2026 · Présenter des réflexions scientifiques en vue de l'élaboration du projet de loi industrie verte
Version du traitement 1.0.0 · 64689d99117800118e2ef0b8e1122c99ee965d66103bf157358391d273bab88f
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.