Observation / activity
ESSCA
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 3826841b36d5389daff7afdbd754928505ed1d0ec96e41b5fb2bcf0d76f9c184
11 oct. 2026 · PLF 25: Proposer une augmentation des subventions pour charges de service public versées aux EESPIG en raison de l'augmentation des étudiants
Version du traitement 1.0.0 · 3826841b36d5389daff7afdbd754928505ed1d0ec96e41b5fb2bcf0d76f9c184
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.