Inscrire dans le PLF 24 l’exonération des EESPIG de la TFPB, à l’initiative des collectivités territoriales.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

11 juil. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans le PLF 24 l’exonération des EESPIG de la TFPB, à l’initiative des collectivités territoriales.

  Version du traitement 1.0.0 · fa59412d0bd326fb162def7974779af9a1d5d4053f092c3f25a1b72be7b09930

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.