Projet de loi pour la simplification de la vie économique : campagne de sensibilisation pour éviter la suppression du HCERES

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 nov. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de loi pour la simplification de la vie économique : campagne de sensibilisation pour éviter la suppression du HCERES

  Version du traitement 1.0.0 · 73b72280eb1c3249d0c4c359691ecd5b5e13be66e1490d6bd0b33ae9b770f21b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.