Inscrire dans le PLF 25 l’exonération des EESPIG de la TFPB, à l’initiative des collectivités territoriales.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 nov. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans le PLF 25 l’exonération des EESPIG de la TFPB, à l’initiative des collectivités territoriales.

  Version du traitement 1.0.0 · 897d5aaddaf6e956500e4126559d1d2da8cf07c8e6fa6f2e7f7f7b6a0dfdab74

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.