Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Apporter plus de souplesse réglementaire sur la gestion des licences IV permettant le développement du spiritourisme. MAISON DES VINS & SPIRITUEUX	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Prolonger l’expérimentation du dispositif permettant au fournisseur, faute d’accord signé au 1er mars, de rompre sa relation avec le distributeur sans risque juridique. MAISON DES VINS & SPIRITUEUX	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Autoriser les producteurs de spiritueux à vendre leur production sans licence IV. MAISON DES VINS & SPIRITUEUX	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Autoriser aux producteurs de spiritueux de vendre leurs produits sur les marchés. MAISON DES VINS & SPIRITUEUX	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Reconduire le SRP+10 introduit dans la loi Alimentation 2018, tout en garantissant que le calcul n’intègre pas les droits sur les alcools.

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