Simplifier le régime des licences, désormais obsolète.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Simplifier le régime des licences, désormais obsolète.

  Version du traitement 1.0.0 · 00122cc09c42eada4ab02e04f7b674114ed6c28b806ca556ae4d97803fb996e6

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.