PLF 2026 : Ne pas augmenter la taxe sur les services numériques pour éviter de nouvelles rétorsions en matière de commerce international.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2026 : Ne pas augmenter la taxe sur les services numériques pour éviter de nouvelles rétorsions en matière de commerce international.

  Version du traitement 1.0.0 · ff7df15aae1abd4e5214e36923de4bd98643284e44c1be727e9829cc56757dd1

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.