Reconduire le SRP+10 introduit dans la loi Alimentation 2018, tout en garantissant que le calcul n’intègre pas les droits sur les alcools.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Reconduire le SRP+10 introduit dans la loi Alimentation 2018, tout en garantissant que le calcul n’intègre pas les droits sur les alcools.

  Version du traitement 1.0.0 · 76331e99e935652bee0f4ba91069b9822b12fc9a898611e538b95b886c3dcd29

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.