Reporter les initiatives et propositions de loi visant concernant la publicité sur l'alcool en ligne vers le Digital Fairness Act en préparation pour assurer l’homogénéité des pratiques.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Reporter les initiatives et propositions de loi visant concernant la publicité sur l'alcool en ligne vers le Digital Fairness Act en préparation pour assurer l’homogénéité des pratiques.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.