Apporter plus de souplesse réglementaire sur la gestion des licences IV permettant le développement du spiritourisme.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Apporter plus de souplesse réglementaire sur la gestion des licences IV permettant le développement du spiritourisme.

  Version du traitement 1.0.0 · ef7c21cec2f6fab1a9012d1ee2ac7901cb4ba8ffe9519ab4d0d14da7ba5f9fde

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.