Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Assurer l'équité d'accès aux examens pour candidats libres et auto-écoles, et clarifier le statut des moniteurs auto-entrepreneurs face aux évolutions réglementaires (RDV Permis) FEDERATION DES ENSEIGNANTS ET AUTO- ECOLES D’AVENIR	Non renseignéePublication : 31 déc. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Adapter la réglementation relative au "contrat type" aux spécificités des écoles de conduite nouvelle génération en évitant l'application de l'examen préalable FEDERATION DES ENSEIGNANTS ET AUTO- ECOLES D’AVENIR	Non renseignéePublication : 31 déc. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Supprimer le permis des formations CPF susceptible de se voir intégrer un reste à charge FEDERATION DES ENSEIGNANTS ET AUTO- ECOLES D’AVENIR	Non renseignéePublication : 16 févr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Proposition de modification réglementaire afin de garantir la possibilité des formations e-learning dans la formation au permis de conduire FEDERATION DES ENSEIGNANTS ET AUTO- ECOLES D’AVENIR	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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