Proposer l’externalisation de l’épreuve pratique du permis de conduire et le maintien du CPF sans ticket modérateur pour les formations au permis de conduire.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 déc. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer l’externalisation de l’épreuve pratique du permis de conduire et le maintien du CPF sans ticket modérateur pour les formations au permis de conduire.

  Version du traitement 1.0.0 · ed9c271ee4173f6ed1ea9a79f0ce595af4aad1cc673e41d31dff4685fb079b33

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.