Proposer l’externalisation de l’épreuve pratique du permis de conduire et le maintien du CPF sans ticket modérateur pour les formations au permis de conduire.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer l’externalisation de l’épreuve pratique du permis de conduire et le maintien du CPF sans ticket modérateur pour les formations au permis de conduire.

  Version du traitement 1.0.0 · e56dc00317ac543825aa66362a14c55d1b6824349961324e194a9bbffc56f4fe

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.