Proposer l'instauration d'un examen intermédiaire dans le cadre de la proposition de loi instaurant une visite médicale pour les détenteurs du permis de conduire

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer l'instauration d'un examen intermédiaire dans le cadre de la proposition de loi instaurant une visite médicale pour les détenteurs du permis de conduire

  Version du traitement 1.0.0 · 1919442f74a1418ef34b9f42055657244c39fe2e946f88838f1206ba28bc3cc5

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.