Proposer l’introduction de l’externatlisation de l’épreuve pratique dans le projet de loi dit Pacte II

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer l’introduction de l’externatlisation de l’épreuve pratique dans le projet de loi dit Pacte II

  Version du traitement 1.0.0 · 29a53e5237b146d601c5b65fe33e93262e30b0984a577f17c18bf1a118750d03

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.