Proposer l’introduction de l’externalisation de l’épreuve pratique dans le projet de loi dit Pacte II

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 déc. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer l’introduction de l’externalisation de l’épreuve pratique dans le projet de loi dit Pacte II

  Version du traitement 1.0.0 · 7f40d4be7c8ee471d9b09be8ec23f789948e38ca73be27c2190f8ec439a89dd5

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.