Proposer une évolution législative afin d'externaliser l'épreuve pratique du permis de conduire dans le cadre du plan d'économie de 40 milliards

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer une évolution législative afin d'externaliser l'épreuve pratique du permis de conduire dans le cadre du plan d'économie de 40 milliards

  Version du traitement 1.0.0 · b14300db96334250322b842bb5191887e27b8abc60fcedb0971dd3ca563fadb0

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.