Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
PLF 2026 - Rétablir un seuil de franchise en base de TVA spécifique de 60 000 € pour les livraisons de biens, pour les micro-entrepreneurs. ETSY IRELAND	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique ETSY IRELAND	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF 2026 - proposition d'exonération de la taxe relative aux frais de gestions des petits colis en provenance de pays tiers pour les biens d'occasions, artisanaux, de collection ou d'oeuvre d'art ETSY IRELAND	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PPL "Industrie textile" Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises dont le modèle repose sur la «fast fashion» ETSY IRELAND	Non renseignéePublication : 26 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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