PLF 2026 – Sécuriser les modalités concrètes et opérationnelles d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers pour les places de marché

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2026 – Sécuriser les modalités concrètes et opérationnelles d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers pour les places de marché

  Version du traitement 1.0.0 · d06e56806e634d671655c9f8fb9045a9be17a7212e40dd082759cc5ca55213f9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.