PPL "Industrie textile" Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises dont le modèle repose sur la «fast fashion»

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL "Industrie textile" Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises dont le modèle repose sur la «fast fashion»

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.