Partage de l’analyse de l’association pour corriger le phénomène de double taxation dans le cadre de la taxe sur les services numériques (PLF 2025)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Partage de l’analyse de l’association pour corriger le phénomène de double taxation dans le cadre de la taxe sur les services numériques (PLF 2025)

  Version du traitement 1.0.0 · 4a125221378e1c643496111213176f5e3ad57583de48bc97b4de4d66c748f750

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.