PLF 2026 - proposition d'exonération de la taxe relative aux frais de gestions des petits colis en provenance de pays tiers pour les biens d'occasions, artisanaux, de collection ou d'oeuvre d'art

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2026 - proposition d'exonération de la taxe relative aux frais de gestions des petits colis en provenance de pays tiers pour les biens d'occasions, artisanaux, de collection ou d'oeuvre d'art

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.