Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique

  Version du traitement 1.0.0 · a5fd5e951133b544859f6e54374d7d95784eaa71949f31b2ba0c93af091ab39b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.