Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 9d85d16769d4e94c51ef2f6c937cf63f760140666f283d5d1132d61e8e37dad3

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
SYNGEV · 2025 SYNGEV < 10 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
SYNGEV · 2024 SYNGEV ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
SYNGEV · 2023 SYNGEV ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2023-01-01/2023-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Réviser le code de déontologie vétérinaire pour prendre en compte le développement de l’exercice en société SYNGEV	Non renseignéePublication : 13 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Projet d’ordonnance exercice en société des professions libérales réglementées : Proposer la suppression de l’article 63 qui ajoute des nouvelles restrictions aux organes sociétaires ad hoc SYNGEV	Non renseignéePublication : 29 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PJL Agricole : soutenir la création d'une nouvelle école vétérinaire publique SYNGEV	Non renseignéePublication : 24 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Sécuriser le cadre juridique issu de la conciliation SYNGEV	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Arrêté du 23 janvier 2023 sur les certibiocides : prolonger l'exemption de certibiocide pour les vétérinaires au-delà du 1er janvier 2025

11 oct. 2026 · SYNGEV
Version du traitement 1.0.0 · 9d85d16769d4e94c51ef2f6c937cf63f760140666f283d5d1132d61e8e37dad3

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.