Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Nom, identifiant ou objetDépartement (code)Région (code)NAF ou secteur exactFait à partir duFait jusqu’au

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Réf. Grand Age Autonomie : Créer des postes de coordonnateurs autonomie (« case managers ») MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR	Non renseignéePublication : 29 mars 2021	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Réf. Grand Age Autonomie : Mieux accompagner les personnes avec des troubles psychiatriques MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR	Non renseignéePublication : 29 mars 2021	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Points d'alerte relatif à la révision du décret et arrêté sur l'encadrement des prix du stockage et critères de performances (loi AGEC). Proposition d'une nouvelle méthode de calcul FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET	Non renseignéePublication : 30 mars 2021	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Publier une ordonnance marchés privés dans la loi d'urgence sanitaire pour adapter les marchés à la période de confinement, neutraliser les pénalités de retard, indemniser l’entreprise des surcoûts. FEDERATION BATIMENT ET TP DU TERRITOIRE	Non renseignéePublication : 26 mars 2021	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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