Observation / activity
UNIDEN
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 0875fc636f87ac24e2b5d20f1f6949cd1d37869c7a18563a291eb1e6458600c5
11 oct. 2026 · Dans le cadre de la crise sanitaire et du ralentissement de l'activité industrielle, demander le versement anticipé de la compensation du CO2 indirect au titre de l'année 2020
Version du traitement 1.0.0 · 0875fc636f87ac24e2b5d20f1f6949cd1d37869c7a18563a291eb1e6458600c5
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.