Publier une ordonnance marchés privés dans la loi d'urgence sanitaire pour adapter les marchés à la période de confinement, neutraliser les pénalités de retard, indemniser l’entreprise des surcoûts.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Publier une ordonnance marchés privés dans la loi d'urgence sanitaire pour adapter les marchés à la période de confinement, neutraliser les pénalités de retard, indemniser l’entreprise des surcoûts.

  Version du traitement 1.0.0 · 363c30e2d681053bd08c924cd24dea3150a5638dad8fa1b7449a5bee824be248

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.