PLFSS 2021 : Supprimer la contribution exceptionnelle (ou « taxe Covid ») qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2021 : Supprimer la contribution exceptionnelle (ou « taxe Covid ») qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

  Version du traitement 1.0.0 · 2942d542e45fd367f9283e134afc821663898a31736a55c59d05b4dbf74a008a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.