S'opposer à une fiscalité numérique au plan national par nature discriminatoire et impactante pour les consommateurs et Inviter à réformer la fiscalité internationale

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · S'opposer à une fiscalité numérique au plan national par nature discriminatoire et impactante pour les consommateurs et Inviter à réformer la fiscalité internationale

  Version du traitement 1.0.0 · 7e9fd21099971d2736ee118ed23ae341e6f781977823760956e68568c6d000fc

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.