Obtenir un cadre stable aux niveaux européen et national, respectant le principe de neutralité technologique, pour une trajectoire prévisible vers l’objectif de neutralité carbone en 2050

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir un cadre stable aux niveaux européen et national, respectant le principe de neutralité technologique, pour une trajectoire prévisible vers l’objectif de neutralité carbone en 2050

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.