Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
PPL Soins Palliatifs: réécriture légale de la définition des soins palliatifs, afin que la législation française s'intègre dans les standards internationaux et se fonde sur la pratique scientifique COALITIO	Non renseignéePublication : 29 sept. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
AJUSTER LE NOUVEAU RÉGIME DES MANAGEMENT PACKAGES POUR NE PAS PÉNALISER LES DISPOSITIFS LES PLUS COURANTS D'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LES MODÈLES HABITUELS DE REPRISE D'ENTREPRISE (LBO ET OBO) COALITIO	Non renseignéePublication : 27 août 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Transmettre des éléments visant à distinguer les actes de soins des actes d'euthanasie et de suicide assisté, dans le cadre de l'élaboration et de l'examen du PJL sur la fin de vie COALITIO	Non renseignéePublication : 31 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Présenter les propositions de CroissancePlus afin de modifier le cadre législatif européen pour mettre en oeuvre une préférence communautaire sur les achats publics dans les secteurs stratégiques COALITIO	Non renseignéePublication : 5 déc. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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