Présenter les propositions de CroissancePlus afin de modifier le cadre législatif européen pour mettre en oeuvre une préférence communautaire sur les achats publics dans les secteurs stratégiques

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

5 déc. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Présenter les propositions de CroissancePlus afin de modifier le cadre législatif européen pour mettre en oeuvre une préférence communautaire sur les achats publics dans les secteurs stratégiques

  Version du traitement 1.0.0 · f3cec0c998c81d4d2c83c0851f8101764877e29c96e6869ffb5dc71bf877a315

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.