Proposer de rendre la commande publique numérique plus souveraine en transmettant des éléments d'informations et des propositions, notamment concernant l'hébergement des données sensibles

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

5 déc. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer de rendre la commande publique numérique plus souveraine en transmettant des éléments d'informations et des propositions, notamment concernant l'hébergement des données sensibles

  Version du traitement 1.0.0 · 16de4274ec9a451b401a84a831f0c934a5043450125a0c60d3924b109a8b66e6

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.