Préserver l'investissement des entreprises dans le cadre du PLF 2026, notamment en évitant une taxation sur le stock de capital de l'entreprise ou sur sa valorisation putative

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 sept. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Préserver l'investissement des entreprises dans le cadre du PLF 2026, notamment en évitant une taxation sur le stock de capital de l'entreprise ou sur sa valorisation putative

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