PLAIDER EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION D'UNE CLAUSE DE PROXIMITÉ ET D'UNE PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE DANS LES MARCHÉS PUBLICS, DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DES DIRECTIVES EUROPÉENNES DE 2014

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 août 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLAIDER EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION D'UNE CLAUSE DE PROXIMITÉ ET D'UNE PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE DANS LES MARCHÉS PUBLICS, DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DES DIRECTIVES EUROPÉENNES DE 2014

  Version du traitement 1.0.0 · 7366fc2ea240c61230de25e7dfb8153fecda0d07ced5dd22298d4e2d3f901f92

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.